Emmanuelle Chouvelon


De: Emmanuelle CHOUVELON
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: Emmanuelle CHOUVELON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Chouvelon (Emmanuelle)
cheffe de mission à la direction générale des finances publiques ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: CHOUVELON Emmanuelle
administratrice des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Août 202320/08/2023
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: Emmanuelle CHOUVELON
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Chouvelon (Emmanuelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Chouvelon (Emmanuelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Chouvelon (Emmanuelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Emmanuelle Chouvelon
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur un emploi d'agent contractuel pour exercer ses fonctions à la direction de la programmation des affaires financières et immobilières
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-05-13"
détachement
04 Mars 200304/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.